Genealogie des LANDOUAR

ULTIMATUM AUTRICHE-HONGRIE A LA SERBIE EN DATE DU 23 JUILLET 1914. Note de l' Autriche-Hongrie au gouvernement Serbe, remise à Belgrade en date du 23 juillet 1914 à 6h30 le soir.
Le 31 mars 1909 le ministre de Serbie à Vienne a fait, d'ordre de son gouvernement, au gouvernement impérial et royal la déclaration suivante : « La Serbie reconnaît qu'elle n'a pas été atteinte dans ses droits par le fait accompli créé en Bosnie-Herzégovine et qu'elle se conformera par conséquent à telle décision que les puissances prendront par rapport à l'article 23 du traité de Berlin. Se rendant aux conseils des grandes puissances, la Serbie s'engage dès à présent à abandonner l'attitude de protestation et d'opposition qu'elle a observée à l'égard de l'annexion depuis l'automne dernier et elle s'engage, en outre, à changer le cours de sa politique actuelle envers l' Autriche-Hongrie , pour vivre désormais avec cette dernière sur le pied d'un bon voisinage ».

Or, l'histoire des dernières années et notamment les événements douloureux du 23 juin ont démontré l'existence en Serbie d'un mouvement subversif dont le but est de détacher de la Monarchie austro-hongroise certaines parties de ses territoires. Ce mouvement, qui a pris jour sous les yeux du gouvernement serbe, est arrivé à se manifester au delà du territoire du Royaume par des actes de terrorisme, par une série d'attentats et par des meurtres.
Le gouvernement royal serbe, loin de satisfaire aux engagements formels contenus dans la déclaration du 31 mars 1909, n'a rien fait pour supprimer ce mouvement. Il a toléré l'activité criminelle des différentes sociétés et affiliations dirigées contre la Monarchie, le langage effréné de la presse, la glorification des auteurs d'attentats, la participation d'officiers, de fonctionnaires dans des agissements subversifs, une propagande malsaine dans l'instruction publique ; toléré enfin toutes les manifestations qui pouvaient induire la population serbe à la haine de la Monarchie et au mépris de ses institutions.
Cette tolérance coupable du gouvernement royal de Serbie n'avait pas cessé au moment où les événements 28 juin dernier en ont démontré au monde entier les conséquences funestes.
Il résulte des dépositions et aveux des auteurs criminels de l'attentat du 28 juin que le meurtre de Sarajevo a été tramé a Belgrade, que les armes et explosifs dont les meurtriers se trouvaient être munis leur ont été donnés par des officiers et fonctionnaires serbes faisant partie de la « Najodja Ojbrana (Main noire)» et enfin que le passage en Bosnie des criminels et de leurs armes a été organisé et effectué par des chefs du service-frontière serbe.
Les résultats mentionnés de l'instruction ne permettent pas au gouvernement impérial et royal de poursuivre plus longtemps l'attitude de longanimité expectative qu'il avait observée pendant des années vis-à-vis des agissements concentrés à Belgrade et propagés de là sur les territoires de la Monarchie ; ces résultats lui imposent au contraire le devoir de mettre fin à des menées qui forment une menace perpétuelle pour la tranquillité de la Monarchie.
C'est pour atteindre ce but que le gouvernement impérial et royal se voit obligé de demander au gouvernement serbe l' énonciation officielle qu'il condamne la propagande dirigée contre la Monarchie austro-hongroise, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie des territoires qui en font partie, et qu'il s'engage à supprimer, par tous les moyens, cette propagande criminelle et terroriste.
Afin de donner un caractère solennel à cet engagement, le gouvernement royal de Serbie fera publier à la première page du « Journal officiel » en date du 26 juillet l' énonciation suivante :

« Le gouvernement royal de Serbie condamne la propagande dirigée contre l'Autriche-Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tolérances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie austro-hongroise des territoires qui en font partie, et il déplore sincèrement les conséquences funestes de ces agissements criminels.
Le gouvernement royal regrette que des officiers et fonctionnaires serbes aient participé à la propagande susmentionnée et compromis par là les relations de bon voisinage auquel le gouvernement royal s'était solennellement engagé par ses déclarations du 31 mars 1909.
Le gouvernement royal, qui désapprouve et répudie toute idée ou tentative d'immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Autriche-Hongrie que soit, considère de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procédera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements, agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir et à réprimer  ».
Cette énonciation sera portée simultanément à la connaissance de l'armée royale par un ordre du jour de Sa Majesté le Roi et sera publiée dans le Bulletin officiel de l' armée.
Le gouvernement royal serbe s' engage en outre :
1° A supprimer toute publication qui excite à la haine et au mépris de la Monarchie, et dont la tendance générale est dirigée contre son intégrité territoriale ;

2° A dissoudre immédiatement la Société dite « Narodja Odbrana (Main Noire) », à confisquer tous ses moyens de propagande, et à procéder de la même manière contre les autres sociétés et affiliations en Serbie qui s'adonnent à la propagande contre la Monarchie austro-hongroise ; le gouvernement royal prendra les mesures nécessaires pour que les sociétés dissoutes ne puissent pas continuer leur activité sous un autre nom et sous une autre forme ;

3° A éliminer sans délai de l' instruction publique en Serbie, tant ce qui concerne le corps enseignant que les moyens d'instruction, tant ce qui sert ou pourrait servir à fomenter la propagande contre l'Autriche-Hongrie ;

4° A éloigner du service militaire et de l'administration en général tous les officiers et fonctionnaires coupables de la propagande contre la Monarchie austro-hongroise et dont le gouvernement impérial et royal se réserve de communiquer les noms et les faits au gouvernement royal ;

5° A accepter la collaboration en Serbie des organes du gouvernement impérial et royal dans la suppression du mouvement subversif dirigé contre l'intégrité territoriale de la Monarchie ;

6° A ouvrir une enquête judiciaire contre les partisans du complot du 28 juin se trouvant sur territoire serbe; des organes délégués par le gouvernement impérial et royal prendront part aux recherches y relatives ;

7° A procéder d'urgence à l'arrestation du commandant Volja Tankosic et du nommé Milan Ciganovic, employé de l'État serbe compromis par les résultats de l'instruction de Sarajevo;

8° A empêcher, par des mesures efficaces, le concours des autorités serbes dans le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontière  ; à licencier et punir sévèrement les fonctionnaires du service-frontière de Schabatz et de Loznica coupables d' avoir aidé les auteurs du crime de Sarajevo en leur facilitant le passage de la frontière ;

9° A donner au gouvernement impérial et royal des explications sur les propos injustifiables de hauts fonctionnaires serbes tant en Serbie qu'à l'étranger qui, malgré leur position officielle, n'ont pas hésité après l'attentat du 28 juin de s'exprimer dans des interviews d'une manière hostile envers la Monarchie austro-hongroise. Enfin,

10° D'avertir sans retard, le gouvernement impérial et royal de l'exécution des mesures comprises dans les points précédents.

Le gouvernement impérial et royal attend la réponse du gouvernement royal au plus tard jusqu'au samedi 25 de ce mois a six heures du soir. — Un Mémoire concernant résultats de l'instruction de Sarajevo à l'égard des fonctionnaires mentionnés aux points 7 et 8 est annexé à cette Note.

ANNEXE

L' instruction criminelle ouverte par le tribunal de Sarajevo contre Gravillo Princip et consorts du chef d'assassinat et de complicité y relative, crime commis par eux le 28 juin dernier, a jusqu'ici abouti aux constatations suivantes :

1° Le complot ayant pour but d'assassiner, lors de son séjour à Sarajevo, l'Archiduc François-Ferdinand fut formé a Belgrade par Gravillo Princip, Nedeljko Cabrinovic, le nommé Milan Ciganovic et Trifko Grabez avec le concours du commandant Voija Tankosic.

2° Les six bombes et les quatre pistolets Browning avec munitions, moyennant lesquels les malfaiteurs ont commis l'attentat, furent livrés à Belgrade à Princip, Cabrinovic et Grabez par le nommé Milan Ciganovic et le commandant Voija Tankosic.

3° Les bombes sont des grenades à main provenant du dépôt d'armes de l'armée serbe à Kragujevaks.

4° Pour assurer la réussite de l'attentat, Ciganovic enseigna à Princip, Cabrinovic et Grabez la manière de se servir des grenades et donna, dans une forêt près du champ de tir à Topschider, des leçons de tir avec pistolets Browning à Princip et à Grabez.

5° Pour rendre possible & Princip, Cabrinovic et Grabez de passer la frontière de Bosnie-Herzégovine et d'y introduire clandestinement leur contrebande d'armes, un système de transport secret fut organisé par Ciganovic.
D'après cette organisation, l'introduction en Bosnie-Herzégovine des malfaiteurs et de leurs armes fut opérée par les capitaines-frontières de Sabac (Popovic) et de Loznica, ainsi que par le douanier Rudivoj Gabic de Loznica, avec le concours de divers particuliers.

Source : Recueil de documents intéressant le droit internationale : la guerre de 1914 avec avant propos de Paul Fauchille. Bibliothèque Gallica/BNF.