Genealogie des LANDOUAR

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SERBE A LA NOTE AUSTRO-HONGROISE, EN DATE DU 25 JUILLET 1914, REMISE LE 25 JUILLET A SIX HEURE DU SOIR AU MINISTRE D'AUTRICHE-HONGRIE.
Belgrade le 25 juillet 1914.
Le gouvernement royal serbe a reçu la communication du gouvernement impérial et royal du /23 de ce mois et il est persuadé que sa réponse éloignera tout malentendu qui menace de compromettre les bons rapports de voisinage entre la Monarchie austro- hongroise et le Royaume de Serbie.
Le gouvernement royal a conscience que les protestations qui ont apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale que dans les déclarations et les actes des représentants responsables de l'État, protestations auxquelles coupa court la déclaration du gouvernement serbe faite le 31 mars 1909, ne se sont plus renouvelées vis-à-vis de la grande Monarchie voisine en aucune occasion, et que, depuis ce temps, autant de la part des gouvernements royaux qui se sont succédés que de la paîx de leurs organe, aucune tentative n'a été faite dans le but de changer l'état de choses politique et juridique créé en Bosnie-Herzégovine.
Le gouvernement royal constate que sous ce rapport le gouvernement Impérial et royal n'a fait aucune représentation, sauf en ce qui concerne un livre scolaire, représentation au sujet de laquelle le gouvernement impérial et royal a reçu une explication entièrement satisfaisante.
La Serbie a, à de nombreuses reprises, donné des preuves de sa politique pacifique et modérée pendant la durée de la crise balkanique, et c'est grâce à la Serbie et aux sacrifices qu'elle a faits dans l intérêt exclusif de la paix européenne que cette paix a été préservée.
Le gouvernement royal ne peut pas être rendu responsable des manifestations d'un caractère privé telles que les articles des journaux et les agissements des sociétés, manifestations qui se produisent dans presque tous les pays comme une chose ordinaire et qui échappent en règle générale au contrôle officiel, d'autant moins que le gouvernement royal, lors de la solution de toute une série de questions qui se sont présentées entre la Serbie et l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance et a réussi, de cette façon, a en régler le plus grand nombre au profit du progrès des deux pays voisins.
C'est pourquoi le gouvernement royal a été péniblement surpris par les affirmations d'après lesquelles des personnes du Royaume de Serbie auraient participé a la préparation de l'attentat commis a Sarajevo. Il s'attendait à être invité à collaborer à la recherche de tout ce qui se rapporte à ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes son entière correction, a agir contre toutes les personnes à l'égard desquelles des communications lui seraient faites.

Se rendant donc au désir du gouvernement impérial et royal, le gouvernement royal est disposé à remettre aux tribunaux tout sujet serbe, sans égard à sa situation et à son rang, pour la complicité duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui seraient fournies.
Il s'engage spécialement à faire publier à la première page du « Journal officiel » en date du 26 juillet l' énonciation suivante :
« Le gouvernement royal de Serbie condamne tonte propagande qui serait dirigée contre l'Autriche-Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu a détacher de la Monarchie austro-hongroise des territoires qui en font partie, et il déplore sincèrement les conséquences funestes de ces agissements criminels.
Le gouvernement royal regrette que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après la communication du gouvernement impérial et royal, à la propagande susmentionnée et compromis par là les relations de bon voisinage auxquelles le gouvernement royal s'était solennellement engagé par la déclaration du 18/31 mars 1909.
« Le gouvernement, qui désapprouve et répudie toute idée ou tentative d'une Immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Autriche-Hongrie que ce soit, considère qu'il est de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procédera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements, qu'il mettra tous ses efforts a prévenir et a réprimer ».
Cette énonciation sera portée a la connaissance de l' armée royale par un ordre du jour, au nom de Sa Majesté le Roi, par Son Altesse royale le Prince héritier Alexandre, et sera publiée dans le prochain « Bulletin officiel de l'armée ».
Le gouvernement royal s'engage en outre :

1° A introduire dans la première convocation régulière de la Skoupchlina une disposition dans la loi de la presse par laquelle sera punie de la manière la plus sévère la provocation à la haine et au mépris de la Monarchie austro-hongroise, ainsi que contre toute publication dont la tendance générale serait dirigée contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.
Il se charge, lors de la révision de la Constitution, qui est prochaine, de faire introduire dans l'article 22 de la Constitution un amendement de telle sorte que les publications ci-dessus puissent être confisquées, ce qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article 22 de la Constitution, est impossible ;

2° Le gouvernement ne possède aucune preuve et la Note du gouvernement Impérial et royal ne lui en fournit non plus aucune que la Société Narodna Odbrana et les autres sociétés similaires aient commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce genre par le fait d'un de leurs membres. Néanmoins le gouvernement royal acceptera la demande du gouvernement impérial et dissoudra la Société Narodna Odbrana et toute autre société qui agirait contre l'Autriche-Hongrie .

3° Le gouvernement royal serbe s'engage à éliminer sans délai de l'instruction publique en Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fomenter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, quand le gouvernement Impérial et royal lui fournira des faits et des preuves de cette, propagande ;

4» Le gouvernement royal accepte du moins d'éloigner du service militaire ceux dont l'enquête judiciaire aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés contre l'intégrité du territoire de la Monarchie austro-hongroise ; il attend que le gouvernement impérial royal lui communique ultérieurement les noms et les laits de ces officiers et fonctionnaires aux fins de la procédure qui doit s 'ensuivre ;

5° Le gouvernement royal doit avouer qu'il ne se rend pas clairement compte du sens et de la portée de la demande du gouvernement impérial et royal tendant à ce que la Serbie s'engage à accepter sur son territoire , la collaboration des organes du gouvernement impérial et royal. Mais il déclare qu'il admettra toute collaboration qui répondrait aux principes du droit International et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux bons rapports de voisinage ;

6* Le gouvernement royal, cela va de sol, considère de son devoir d'ouvrir une enquête contre tous ceux qui sont ou qui, éventuellement, auraient été mêlés au complot du 28 juin et qui se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant a la participation à cette enquête des agents des autorités austro-hongroises qui seraient délégués à cet effet par le gouvernement Impérial et royal, le gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce serait une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle. Cependant, dans des cas concrets, des communications sur les résultats de l'instruction en question pourraient être données aux organes austro-hongrois;

7°Le gouvernement royal a fait procéder dès le soir même de la remise da la Note à l'arrestation du commandant Vojja Tankositch. Quant à Milan iganovilch, qui est sujet de la Monarchie austro-hongroise et qui jusqu'au 28 juin était employé (comme aspirant) à la direction des chemins de fer, il n'a pas pu encore être joint. Le gouvernement impérial et royal est prié de vouloir bien, dans la forme accoutumée, faire connaître le plus tôt possible les présomptions de culpabilité, ainsi que les preuves éventuelles de culpabilité qui ont été recueillies Jusqu'à ce jour par l'enquête à Sarajevo, aux fins d'enquêtes ultérieures ;

8° Le gouvernement serbe renforcera et étendra les mesures prises pour empêcher le trafic illicite d'armes et d'explosifs h travers la frontière. Il va de soi qu'il ordonnera tout de suite une enquête et punira sévèrement les fonctionnaires des frontières sur la ligne Schabaz-Loznica, qui ont manqué à leur devoir et laissé passer les auteurs du crime de Sarajevo ;

9° Le gouvernement royal donnera volontiers des explications sur les propos que ces fonctionnaires, tant en Serbie qu' à l'étranger, ont tenus après l'attentat dans des interviews et qui, d'après l'affirmation du gouvernement impérial et royal, ont été hostiles à la Monarchie, dès que le gouvernement impérial et royal lui aura communiqué les passages en question de ces propos, et dès qu'il aura démontré que les propos employés ont en effet été tenus par lesdits fonctionnaires, propos au sujet desquels le gouvernement royal lui-même aura soin de recueillir des preuves et convictions ;

10° Le gouvernement royal informe le gouvernement impérial et royal de l'exécution des mesures comprises dans les points précédents en tant que cela n'a pas été déjà fait par la présente Note. Aussitôt que chaque mesure aura été ordonnée et exécutée, dans le cas où le gouvernement Impérial et royal ne serait pas satisfait de celte réponse, le gouvernement royal serbe, considérant qu'il est de l'Intérêt commun de ne pas précipiter la solution de cette question, est prêt, comme toujours, à accepter une entente pacifique, en remettant cette question soit à la décision du Tribunal international de la Haye, soit aux grandes puissances qui ont pris part A l'élaboration de la déclaration que le gouvernement serbe à faite le 31 mars 1909.